Protection des données personnelles

 

En utilisant ce Site, vous acceptez le présent règlement sur la protection des données. Le responsable de traitement est Société BIC, ayant son siège social 12, boulevard Victor Hugo – 92611 Clichy Cedex – France.

Version mise à jour le 27 octobre 2021

1. Déclaration de confidentialité

Le Groupe BIC (incluant Société BIC et ses entités affiliées et ses filiales, "BIC" ou "nous") s’engage à protéger votre confidentialité en ligne lorsque vous visitez le site Web bic.com. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les types de renseignements que nous pouvons recueillir à votre sujet lorsque vous visitez le Site, sur la façon dont nous les utilisons, si nous les divulguons à d’autres personnes, et de vous faire connaître vos droits. À l’exception des adresses IP et des cookies, aucun renseignement personnel n’est automatiquement recueilli à propos des visiteurs du Site. Toute autre donnée à caractère personnel que vous pouvez nous transmettre est collectée pour la finalité qui vous est communiquée et/ou avec votre accord. Si vous décidez de ne pas nous transmettre les renseignements personnels nécessaires pour que nous puissions vous fournir le service proposé sur le Site, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer ce service.

Si nous avons collecté des données qui vous sont propres, vous avez le droit (i) d’accéder à vos données personnelles, (ii) d’exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, et (iii) de définir le sort de vos données personnelles après votre décès en nous contactant à l’adresse suivante:  Protection-donnees@bic.com.

En cas d’irrégularités, vous avez la possibilité de déposer une plainte à l’autorité de contrôle.  L’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : +33 1 53 73 22 22

2. Utilisation des renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons collecter des données que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous commandez des produits, lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, lorsque vous contactez BIC par la section "Nous contacter", ou par toute autre façon d'entrer en contact avec nous. Ces données à caractère personnel peuvent inclure : civilité, nom, prénom, email, adresse postale, téléphones, données bancaires et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.

Les données que vous nous fournissez afin de créer votre compte et pour commander des produits sont utilisées par BIC et/ou des prestataire(s) travaillant au nom de BIC afin de vous permettre de commander sur notre site, vous livrer vos produits commandés, vous informer sur le suivi de votre commande et/ou vous envoyer des informations sur votre commande.

Les données que vous nous fournissez dans le bon de retour sont utilisées par BIC et/ou un prestataire travaillant au nom de BIC afin de vous permettre de traiter votre demande de retour.

Les données que vous nous fournissez pour recevoir des newsletters, sont utilisées par BIC et/ou un prestataire travaillant au nom de BIC pour vous informer sur les offres de notre Site ou celles de nos partenaires, selon votre sélection. Vous pouvez changer vos préférences de contenu au sein de la page « mon compte ». Chaque email reçu inclut une possibilité de désinscription à la newsletter.

Les données que vous nous communiquez dans les formulaires de contacts sont utilisées par BIC et/ou un prestataire travaillant au nom de BIC pour répondre à vos commentaires, vos questions ou vos demandes de renseignements. À l’exception d’une réponse à un courriel que nous avons reçu, notre intention n’est pas de vous contacter sauf si vous avez demandé des renseignements particuliers. Bien que nous conservions vos coordonnées dans notre base de données, nous les utilisons uniquement pour répondre à vos demandes.

Ces données ainsi que toutes autres que vous nous fourniriez dans tout autre cas (par exemple pour des opérations ponctuelles (jeux), des sondages) seront également traitées uniquement pour la seule finalité apparente (votre participation) et/ou qui vous est communiquée au moment de la collecte.

Nous n’avons pas l’intention d’utiliser votre numéro de téléphone pour du démarchage téléphonique. Nous vous informons tout de même que tout démarchage téléphonique peut à présent faire l’objet d’une opposition de votre part. Pour cela vous pouvez consulter http://www.bloctel.gouv.fr/

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins qui vous sont communiquées et que vous acceptez, ou à toute autre fin permise ou requise par les lois applicables.

3. Durée de conservation des renseignements personnels que nous recueillons

Conformément aux obligations légales les données collectées sont conservées pour des durées limitées dans le temps, proportionnellement aux finalités pour lesquelles elles nous ont été communiquées ou ont été recueillies. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l'inscription aux newsletters seront conservées dans notre liste de diffusion jusqu'à désinscription de l'internaute. Vos données bancaires ne sont pas conservées automatiquement sauf accord de votre part.

La durée de conservation des autres données communiquées n'excèdera pas 3 ans à partir de votre dernière activité enregistrée sur le Site. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement relatif à notre usage ou divulgation de vos données à caractère personnel, ou demander à ce que nous les supprimions des dossiers de BIC, sous réserve des restrictions imposées par la loi et les contrats.

4. Liens vers ou à partir d’autres sites Web

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. BIC n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité relativement aux pratiques de confidentialité de ces sites Internet. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez.

5. Utilisation et collecte d'information: plateformes tierces

Le Site peut intégrer des plateformes tierces, comme les fonctions « aime » et « partage » de Facebook ou Twitter. Nous pouvons collecter des informations techniques à l’aide de cookies ou d’autres technologies des plateformes tierces, tel que celles mentionnées dans ce paragraphe. Les données techniques peuvent inclure votre adresse IP, votre itinéraire de navigation, votre système d’exploitation, et d’autres données. Lorsque vous interagissez avec des plateformes tierces, en utilisant par exemple des fonctionnalités « aime » ou « partage », celles-ci peuvent enregistrer votre interaction avec le Site. Ces plateformes ont leurs propres politiques de données personnelles qui encadrent l’utilisation des données personnelles ou non personnelles qu’elles collectent. 

6. Les cookies

Comme une grande majorité des sites Internet, notre Site utilise une technologie standard appelée « cookies » permettant de recueillir des informations qui nous aident à améliorer votre expérience en ligne et à vous délivrer des services personnalisés. Veuillez-vous référer à notre politique cookies pour plus de détails.

7. Divulgation à des tiers

À l’exception de ce qui est spécifié dans la présente charte ou de ce qui est permis ou requis par la loi applicable, nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre autorisation et nous ne laissons pas des tiers collecter de l’information nominative à propos des utilisateurs de notre Site.

Ceci n’inclut pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter le Site, à mener nos activités commerciales et logistiques, ou à vous servir, pourvu que ces tiers acceptent de garder ces renseignements confidentiels et en sécurité. Les fournisseurs tiers conservent les renseignements dont ils ont besoin pour exécuter les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés et nous n’autorisons pas ces tiers à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels pour leur propre marketing ou à d’autres fins.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque cette divulgation est permise par la loi ou nécessaire (par exemple en réponse à un mandat de perquisition ou une autre requête juridiquement valable ou dans d’autres cas où la loi l’exige ou le permet), pour appliquer les politiques du Site, pour exercer ou défendre des droits ou pour protéger nos droits, ceux des autres, notre propriété et notre sécurité.

Dans le cas éventuel de la vente de l’ensemble ou d’une partie de notre affaire ou de ses actifs ou d’une fusion avec une autre société, les données personnelles pourraient être inclues dans cette transaction. Aussi, nous pourrions le cas échéant utiliser ou divulguer de telles données aux autres parties impliquées dans la transaction.

Veuillez noter que vos renseignements personnels pourraient être conservés et traités par des fournisseurs de services situés dans des juridictions étrangères, dont les règlementations sur les données personnelles pourraient différer de celles de la juridiction à laquelle vous êtes soumis.

8. Sécurité de vos renseignements personnels

Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour protéger vos renseignements personnels contre les pertes, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. De plus, nous avons implanté des dispositifs de sécurité technologiques incluant des logiciels de sécurité, des mots de passe et des pare-feu conçus pour empêcher l’accès non autorisé à votre ordinateur. Nous ne prétendons pas que notre système est impénétrable dans des circonstances inhabituelles ou qu’il résistera à des attaques futures.

9. Transfert et stockage de renseignements

Vos renseignements personnels sont principalement stockés à des endroits sécurisés et sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Tous les dossiers électroniques générés par nous ou nos fournisseurs de services dans le cadre de vos interactions avec le Site peuvent être conservés sur ces serveurs. Vous pouvez obtenir des renseignements et poser vos questions à propos des politiques de confidentialité et des pratiques relatives au traitement de vos données personnelles en nous contactant à l’aide de la méthode indiquée ci-dessous. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins désignées lorsque vous avez fourni ces renseignements personnels et pour toute nouvelle fin identifiée et à laquelle vous avez consenti, et ce, pendant une période appropriée.

Si vous données étaient traitées en dehors de l’Espace Economique Européen, nous prendrons les mesures appropriées pour s’assurer que le transfert est conforme aux règlementations applicables.

10. Confidentialité des données relatives aux enfants

Nous ne recueillons pas ou ne stockons pas intentionnellement les renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans ou autre limitation d’âge définie par les réglementations locales. Si nous en décidions autrement, nous obtiendrions le consentement d’un représentant légal avant de collecter les informations personnelles d’enfants lorsque cela est requis par les lois et règlementations applicables (l’âge pour lequel le consentement d’un représentant légal est nécessaire diffère d’un pays à l’autre).

11. Nous contacter à propos de notre politique de confidentialité

Les questions à propos de la politique de confidentialité, de la collecte ou de l’exactitude de vos renseignements personnels, de l’utilisation ou la divulgation de renseignements ou à propos des renseignements personnels à votre sujet que nous avons dans nos fichiers ainsi que les demandes pour corriger, modifier ou le cas échéant supprimer vos renseignements personnels peuvent être adressées à : Protection-donnees@bic.com

12. Modifications

Cette politique de confidentialité est sujette à des changements à notre seule discrétion. Vous devriez consulter périodiquement ce Site afin de connaître les changements apportés à cette politique de confidentialité. Tous les changements seront publiés dès qu’ils entreront en vigueur. Votre accès en continu du Site et/ou votre utilisation du Site après ce changement constitue acceptation de votre part de la politique de confidentialité révisée.