Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site

Version mise à jour le 27 mars 2019

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Toute utilisation du site www.bic.com (ci-après le « Site ») entraîne votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site et visent à définir les droits et obligations de l’éditeur du site, à savoir Société BIC, (ci-après « BIC ») et du Client (ci-après « Vous »). Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans un format informatique pour faciliter leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que vous puissiez procéder à leur reproduction et à leur sauvegarde. Nous vous recommandons de télécharger ou d’imprimer les conditions générales de vente applicables à votre commande. BIC se réserve la possibilité d’adapter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées.

Vos engagements

Vous déclarez être une personne physique, majeure et pleinement capable de contracter. Les droits qui vous sont conférés sont personnels et non-transférables. Les produits proposés sur le Site sont réservés à un usage strictement personnel et non à des fins commerciales, toute revente est interdite. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes complètes et à jour pour nous permettre la bonne exécution de vos commandes, et vous êtes responsables des conséquences découlant d’informations fausses ou inexactes ou dont la reproduction serait illicite.

Vos commandes

Pour toute commande auprès de bic.com vous devrez suivre les étapes suivantes.

  • 1/ Choix et ajout des articles dans le panier
  • 2/ Création de votre compte ou identification
  • 3/ Création d’adresse de livraison et choix du mode de livraison
  • 4/ Création d’adresse de facturation, récapitulatif et paiement

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces étapes auront été effectuées convenablement.

La totalité du règlement vous sera demandée à la commande.

Nous vous conseillons de bien vérifier vos informations personnelles et notamment votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à votre charge. BIC ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser votre commande pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, utilisation frauduleuse du système d’offres promotionnelles.

Disponibilité

Les offres et produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits qui ne sont plus disponibles ne sont en principe plus proposés à la vente. Si certains produits s’avéraient indisponibles après la conclusion d’une vente, nous vous en informerions par email dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix dans ce cas soit d’attendre un réapprovisionnement, soit d’annuler la commande et vous faire rembourser. BIC ne pourra être tenu à aucun dommages-intérêts de ce fait.

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou involontaire quelle qu’en soit la cause ou pour une éventuelle maintenance. BIC ne saurait également être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Paiement

Vous devez effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte bleue) ou par Paypal. Toutes les commandes sont payables en euros. Vous acceptez de payer tous les frais relatifs aux commandes réalisées. Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acompte. Une facture sera mise à disposition au sein de votre compte. Vous pouvez la télécharger en quelques clics. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et disposer de sommes suffisantes pour le paiement de votre ou vos commandes. BIC ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès d’un intermédiaire en charge des transactions bancaires. BIC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due ou en cas d’incident de paiement.

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Tous frais accessoires seront indiqués dans le panier avant la validation de la commande. BIC se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment sans impact sur la tarification de vos commandes préalablement acceptées et confirmées. BIC ne sera pas tenue de vous rembourser la différence en cas de diminution du prix des produits ou en cas de promotion.

Livraison

Les commandes seront expédiées sous un (1) à deux (2) jours ouvrables et livrées par Colissimo en trois (3) jours ouvrables (délai maximum), sauf indication contraire lors de la commande. Le délai d’expédition est le délai moyen qui correspond au délai de traitement, de préparation et d'expédition de la commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant minimum de vingt-neuf euros (29€), pour les montants inférieurs, les frais de livraisons sont spécifiés au moment de la commande. Il est précisé que le montant de la commande est entendu comme le montant du panier après déduction de toute éventuelle réduction applicable à ce panier notamment.

En cas de retard de livraison compris entre sept (7) et trente (30) jours par rapport à la date prévue d’expédition indiquée dans votre compte, nous vous invitons à contacter notre service client pour l’éventuelle organisation d’un nouvel envoi. Au-delà de trente (30) jours suite à votre commande, toute réclamation de produits non reçus ne pourra pas donner lieu à nouvel envoi. 

La livraison est limitée à la France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, nous ne sommes pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Conformité des Produits

Au moment de la livraison, vous devez vérifier la conformité des produits livrés (avarie ou perte partielle) et signaler tous dommages qui seraient dus au transport auprès de BIC dans les 3 jours à compter de la réception de votre commande. Pour ce faire, vous devez contacter le Service Client à l’adresse indiquée au sein des présentes conditions générales de vente. Nous vous recommandons de conserver produits et emballages d’origine jusqu’à la validation par nos soins des conditions de votre retour.

Conformément à l’article 1641 du Code civil, vous disposez d’une garantie contre les vices cachés à mettre en œuvre dans les deux ans à compter de la découverte du vice et conformément à l’article L217-7 du Code de la Consommation, vous disposez également d’une garantie de conformité de 2 ans à partir de la livraison du produit. En cas de défaut, vous devez contacter le Service Client à l’adresse indiquée au sein de ces conditions générales de vente et pourrez choisir entre le remboursement ou l’échange de votre commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation légal, nous retourner tout produit ne vous convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de vous connecter sur votre compte, de cliquer sur la commande concernée, de cliquer sur le lien « Retourner des articles », de télécharger, imprimer et de remplir le formulaire dédié ou dans le lien « Mes retours » situé en bas de page. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous sur papier libre et l’envoyer à l’adresse indiquée ci-dessous.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Email du (des) Client(s) :
Intitulé, référence et quantité des produits retournés :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Faites bien attention ! Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse précisée ci-dessous

ARCANIA
Retours bic.com
350 avenue des entreprises
Parc d’activités La Galance
62221 Noyelles sous Lens

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les frais de retour par voie postale sont à votre charge. Le retour des Produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées pour la commande après déduction des frais d’expédition concernée dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du retour.

Responsabilité

La responsabilité de BIC ne saurait être engagée pour les dommages imprévisibles ou pour un manquement total ou partiel à ses obligations si ce manquement résulte d’un cas de force majeure ou d’un tiers. La responsabilité de BIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, des bogues, erreurs, virus informatiques ou tout autre élément faisant obstacle à l’accès au Site. Tous les utilisateurs acceptent que l’accès au Site et son utilisation soient à leurs propres risques et que BIC peut suspendre ou mettre fin à l’exploitation du Site en tout temps à sa seule discrétion. Le non-respect de ces conditions générales, et notamment, tout incident de paiement lors de la commande, des agissements contraires aux intérêts de BIC, la délivrance de fausses informations, pourront entraîner la résiliation du compte client.

Service Client et service de médiation

Pour toute question spécifique et pour vous rassurer si nécessaire, le service client est accessible par email à l’adresse suivante : service-client@bic.com et par téléphone au 09 69 39 62 39 du lundi au vendredi de 9H à 18H. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BIC adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BIC, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations obtenus par les présentes Conditions Générales de Vente. BIC se réserve le droit de céder ou transférer à tout moment tout ou partie de ses droits ou obligations sans votre consentement préalable.

Propriété intellectuelle – Sites tiers

Tout le contenu (images et texte) du Site est protégé par des droits d’auteur et ne peut être distribué, téléchargé, modifié, édité, réutilisé, republié, reproduit, transmis, exécuté, affiché ou autrement utilisé par des moyens mécaniques ou électroniques sans l’autorisation expresse écrite de BIC. Toutes les marques de commerce et tous les logos, concepts et noms de produits, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou qu’ils soient suivis ou non des symboles de marque de commerce, sont des marques de commerce de BIC, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses sociétés liées ou de ses concédants de licence ou partenaires de coentreprise. La distribution, le téléchargement, l’édition, la modification, la réutilisation, la reproduction, la republication, la transmission, l’exploitation, la présentation ou d’autres utilisations de ces marques de commerce ou de tout autre matériel, sauf ce qui est autorisé aux présentes, est expressément interdit et peut contrevenir aux lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, la diffamation, la protection des données personnelles et la vie privée et aux lois et règlements sur les communications. BIC exerce activement et pleinement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

BIC ne valide ni le contenu, ni l’utilisation d’un site Web tiers qui est lié au site Web de BIC et n’accepte aucune responsabilité. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques en matière de confidentialité des sites Web qui font des liens vers notre Site. Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité de BIC ainsi que la politique de confidentialité de tout site Web lié au Site. Il revient à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que son utilisation d’Internet est exempte de matériel offensant.

Protection de vos données personnelles

BIC assure la protection de vos données personnelles dans le cadre défini par la politique de protection des données personnelles que vous pouvez consulter ici.

Dispositions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi

Editeur

Société BIC est une société anonyme au capital de 175 675 638, 34€ immatriculée sous le numéro 552 008 443 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 14 rue Jeanne d’Asnières 92110 Clichy France. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 19 552 008 443

Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous, par courrier électronique à l’adresse suivante :  Service-client@bic.com  et par téléphone au 09 69 39 62 39 du lundi au vendredi de 9H à 18H.

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Hébergeur

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