Règlement du jeu
« OPERATION TICKET D’OR – NOËL 2021 »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET PERIODE DE JEU
SOCIETE BIC société anonyme au capital social de 173 412 173,74 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 552 008 443, dont le siège se trouve au : 14 rue Jeanne d’Asnières, 92611 Clichy Cedex (ci-après « BIC »), organise un jeu par tirage au sort avec obligation d’achat, intitulé « OPERATION TICKET D’OR » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera du 17 novembre au 17 décembre 2021 (inclus).
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de BIC sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Le Jeu est ouvert aux personnes suivantes : toute personne majeure, établie en France métropolitaine, ayant acheté, sur le site en ligne fr.bic.com, au moins un (1) coffret d’édition limitée de 5 stylos BIC 4 Couleurs durant la période de l’opération Ticket d’Or – du 17 novembre au 17 décembre 2021 (ci-après le « Participant »).
2.2. BIC se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions, notamment sur présentation du justificatif d’achat.
2.3. Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, hors délai, ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
2.4. Tout Participant ne remplissant pas les conditions indiquées dans le présent règlement ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
BIC se réserve également le droit d’exclure du Jeu à tout moment et sans préavis, tout Participant qui adopterait une attitude déloyale eu égard au présent Jeu et à son fonctionnement ou qui, par son comportement frauduleux, sous quelque forme que ce soit, nuirait au bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 3 : MÉCANISME DU JEU
La participation au Jeu se fait de la manière suivante :
- Trois Tickets d’Or ont été glissés dans les coffrets d’éditions limitées de 5 stylos BIC 4 Couleurs, vendus sur le site internet fr.bic.com, pendant la période du 17 novembre au 17 décembre 2021 (inclus). Chaque Participant aura peut-être la chance de découvrir l’un de ces trois Tickets d’Or. Les Tickets d’Or peuvent être cachés dans n’importe quel coffret d’édition limitée de 5 stylos BIC 4 Couleurs.
- Les trois Participants en possession des Tickets d’Or (les « Gagnants ») gagneront un stylo BIC 4 Couleurs, en édition limitée de la collection BIC x Orlinksi x Tournaire (d’une valeur de 390 € TTC), à choisir entre les trois versions : bronze plaqué or rose, bronze doré à l’or 24 carats ou bronze palladié blanc (dans la limite des stocks disponibles).
ARTICLE 4 : DOTATION ET REMISE DE LA DOTATION
4.1. Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- Trois stylos BIC 4 Couleurs en édition limitée de la collection BIC x Orlinski x Tournaire, (d’une valeur de 390 euros TTC), à choisir entre les trois versions disponibles sur le site fr.bic.com (bronze plaqué or rose, bronze doré à l’or 24 carats ou bronze palladié blanc), dans la limite des stocks disponibles.
4.2. Les Gagnants devront suivre les instructions indiquées sur le Ticket d’Or, soit : appeler notre service client (09 69 39 62 39 – prix d’un appel local – du lundi au vendredi de 9H à 18H) et communiquer le code gagnant situé au recto de leur Ticket d’Or. Les Gagnants ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour contacter le service client.
4.3. Les lots sont nominatifs et expédiés aux Gagnants dans un délai d’une (1) semaine à compter de la date à laquelle le Gagnant a contacté le service client pour réclamer son gain. La date limite pour réclamer le gain est fixée au 31 janvier 2022.
4.4. Tout lot retourné à BIC par la poste ou par le prestataire en charge du transport pour quelque raison que ce soit sera considéré comme abandonné par le Gagnant.
4.5. Le lot ne peut être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, bien ou service, en échange des lots gagnés.
4.6. BIC se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, les lots par un lot d'une valeur au moins équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La responsabilité de BIC ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
5.1. BIC décline également toute responsabilité du fait d’erreur d’acheminement, de détériorations intervenues pendant le transport, de perte des lots ou de l’impossibilité de contacter le Gagnant en cas d’adresse erronée ou incomplète. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le Gagnant qui en fera son affaire, sans recours contre BIC.
5.2. BIC ne saurait, en dehors des hypothèses d’application des garanties légales le cas échéant applicable, être tenue responsable de tout incident pouvant survenir pendant la jouissance des lots. Elle ne sera pas responsable de l’impossibilité pour un Gagnant d’utiliser son lot.
5.3. En cas de circonstances exceptionnelles, BIC se réserve le droit d’interrompre, de proroger, d’écourter le Jeu ou d’en modifier les conditions d’organisation. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce fait.
5.4. BIC ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au site internet du Jeu ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site internet du Jeu. BIC ne saurait être tenue pour responsable en cas de piratage informatique ou de toute autre atteinte à son système informatique, et des conséquences que ceux-ci pourront entrainer à l’égard de l’utilisateur. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, BIC se réserve le droit d’annuler la session au cours de laquelle ce dysfonctionnement a eu lieu.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1. Afin de pouvoir superviser l’expédition, l’acheminement et le suivi des lots aux Gagnants, ces derniers devront fournir certaines données personnelles les concernant au responsable de traitement de BIC. Les données personnelles à fournir seront les suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et seront utilisées pour la seule finalité susmentionnée.
6.2. Ces données personnelles sont destinées à BIC et son prestataire de transport pour l’expédition, l’acheminement et le suivi des lots. Elles seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique pour une période nécessaire à l’expédition, l’acheminement et le suivi des lots, en accord avec le présent règlement.
Ces données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct, sauf accord exprès, écrit, et préalable du Gagnant.
6.3. Vous avez le droit (i) d’accéder à vos données personnelles, (ii) d’exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, et (iii) de définir le sort de vos données personnelles après votre décès et (iv) de nous demander de vous envoyer une copie de vos données à caractère personnel sous un format couramment utilisé et lisible par machine. Nous prendrons en compte ces demandes conformément à la législation applicable et pourrons également procéder à une vérification de votre identité aux fins du traitement de ces demandes.
6.4. Nous n’avons pas l’intention d’utiliser votre numéro de téléphone pour du démarchage téléphonique. Nous vous informons tout de même que tout démarchage téléphonique peut à présent faire l’objet d’une opposition de votre part. Pour cela vous pouvez consulter http://www.bloctel.gouv.fr/
6.5 Pour toute question sur la protection de vos données ou pour faire valoir vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de BIC : data-protection@bicworld.com.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques…) composant le Jeu sont strictement interdites.
7.2. Les marques, les logos, dessins, noms de produits, qu’ils apparaissent ou non en caractère gras ou accompagnés de symbole de marque, sont susceptibles d’être la propriété de BIC, de ses filiales, de ses participations, ou de ses partenaires.
Toute exploitation de ces éléments, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles protectrices de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Les frais inhérents à la participation au Jeu sont entièrement à la charge du Participant qui ne pourra en aucun cas en réclamer le remboursement BIC.
ARTICLE 9 – RECLAMATIONS
9.1. Toute réclamation concernant le Jeu devra être formulée au plus tard un (1) mois après la date limite de participation au Jeu, par lettre simple adressée à BIC à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes et le motif exact de la réclamation. Aucun autre mode de réclamation ne pourra être pris en compte.
9.2. BIC est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
10.1. La participation au Jeu entraîne l’acceptation sans réserve de l’intégralité du présent règlement.
10.2. Aucune tolérance sur l’application des dispositions du règlement ne peut être interprétée comme valant renonciation de la part de BIC à s’en prévaloir ultérieurement.
10.3. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée ou pourront être remplacées par une nouvelle disposition valable.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
11.1. Le présent règlement est régi par le droit français.
11.2. Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le différend sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de BIC, sauf dispositions d’ordre public contraires.
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